Gouvernance
Gouvernance de l’e‑économie
Ensemble des règles, rôles, processus et instances qui encadrent la manière dont les
décisions sont prises dans un dispositif d’e‑économie. La gouvernance précise qui
décide de quoi, sur quelle base d’information, avec quels pouvoirs et quelles
responsabilités. Elle inclut aussi les mécanismes de suivi, de révision et de
résolution des désaccords.
Données
Politique de données
Ensemble des principes qui définissent comment les données sont collectées,
classées, partagées, protégées et utilisées dans une organisation ou un écosystème.
Une politique de données claire précise les finalités, les droits d’accès, les
durées de conservation, les responsabilités et les contraintes réglementaires
applicables.
Interopérabilité
Interopérabilité numérique
Capacité de différents systèmes, organisations ou services à échanger des données et
à les utiliser de manière cohérente. L’interopérabilité repose à la fois sur des
standards techniques, des formats communs, des accords de gouvernance et des règles
partagées sur la signification des informations échangées.
Espace données
Espace de données sectoriel
Cadre organisé dans lequel plusieurs acteurs partagent ou mettent à disposition des
données selon des règles communes. Un espace de données définit les rôles des
participants, les conditions d’accès, les obligations de chacun, les mécanismes de
supervision et les outils permettant de tracer les usages autorisés ou non.
Décision
Note d’arbitrage
Document structuré qui retrace les éléments ayant conduit à un arbitrage dans un
projet d’e‑économie. Il précise les options envisagées, les critères utilisés, les
risques identifiés, les points de désaccord et la décision retenue. Cette
documentation facilite la compréhension, la redevabilité et les ajustements futurs.
Indicateurs
Cadre de mesure
Ensemble limité de mesures choisies pour suivre l’évolution d’un dispositif
numérique. Les indicateurs peuvent porter sur l’usage, la qualité de service,
l’impact organisationnel ou le respect de certains engagements. Leur rôle est
d’éclairer la décision, pas de produire des tableaux de bord surdimensionnés
difficiles à exploiter.
Parties prenantes
Parties prenantes d’un projet
Personnes ou organisations concernées, directement ou indirectement, par un projet
d’e‑économie. Cela inclut les décideurs, les équipes opérationnelles, les usagers,
les partenaires privés et parfois des représentants de la société civile. Les
dispositifs de gouvernance efficaces prévoient des modalités claires pour les
associer au bon niveau.
Architecture
Architecture d’e‑économie
Organisation globale des composants fonctionnels et techniques d’un dispositif
numérique, ainsi que des flux de données entre eux. Une architecture d’e‑économie
documentée permet de comprendre comment les choix techniques soutiennent les
objectifs de gouvernance, de conformité et de service aux usagers.
Régulation
Régulation numérique
Ensemble des règles juridiques et des orientations émises par les autorités qui
encadrent les projets numériques. La régulation couvre notamment la protection des
données, la transparence, la concurrence ou la responsabilité. Elle sert de cadre à
la conception, plutôt que d’être traitée uniquement en fin de projet.
Feuille route
Feuille de route numérique
Document qui décrit les grandes étapes d’un projet d’e‑économie, les jalons, les
responsabilités et les dépendances entre actions. Une feuille de route utile reste
suffisamment souple pour intégrer les retours d’usage et les évolutions
réglementaires, tout en donnant un cap lisible aux équipes.